Details
24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et d'instaurer un formulaire de trafic.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…