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3 AVRIL 1982. - Arrêté royal d'exécution de l'article 12, alinéa premier de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par ARW 1996-07-18/30, art. 11, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1982 et mise à jour au 31-12-2010)