12 MARS 2002. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003.

Numac

2002014084

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juin 2002

Datum inwerkingtreding

15 juin 2002

12 MARS 2002. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003.

Numac	Titel
2003014026	13 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003.
2002014305	30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003.
2002014260	20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2002 et mise à jour au 29-04-2003).

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