Details
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048801 | 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalites de financement des couts pour la prestation de services a la navigation aerienne terminaux pour les aeroports belges en 2024 |
| 2022043145 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2023 |
| 2021043424 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les modalités de financement des couts pour la prestation de services a la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2022 |
| 2020044665 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les modalités de financement des couts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2021 |
| 2018032454 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019 |
| 2017032019 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2018 |
| 2016014390 | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2017 |
| 2015014283 | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2016 |
| 2014014966 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2015 |
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