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Details

Numac
1978080501
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
17 août 1978
Datum inwerkingtreding
22-05-1984

5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-07-2025)

Numac Titel
2013014728 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges
2008201042 15 FEVRIER 2008. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie, au congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2008 et mise à jour au 08-08-2023)
2007023192 19 JUILLET 2007. - Arrêté royal pris en exécution de diverses lois en matière de pensions du secteur public.
2006023390 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions légales et réglementaires suite à la reprise par l'Etat belge des obligations de pensions de la SNCB Holding. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-12-21/38, art. 17, 1°).
2003022359 27 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 35 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2003 et mise à jour au 24-12-2015)
2000003468 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. ) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001)
2000003467 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 20-07-2002)
1999027511 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009)
1998012020 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et francaise.
1997012055 3 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et francaise.
1994003258 24 MARS 1994. - Arrêté royal apportant diverses modifications à la réglementation relative aux pensions du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1994 et mise à jour au 30-08-2000).
1994027049 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 09-07-1999.)
1993012066 29 JANVIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et francaise.
1992003230 1 AVRIL 1992. - Arrêté royal accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2009 et mise à jour au 22-10-2009)
1987012462 26 MAI 1987. - Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1987 et mise à jour au 11-09-1999)
1987012269 7 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.
1987021068 31 MARS 1987. - Arrêté royal n° 521 déterminant à la Régie des Postes, les conditions d'octroi d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1987012087 11 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.
1986012361 4 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge en française.
1986042119 24 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.
1985012114 14 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.
1984012011 12 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.
1982000475 30 MARS 1982. - Arrêté royal n° 31 portant modifications temporaires aux règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume.
1981000713 29 AVRIL 1981. - Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 56 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR 1981-04-29/01) et mise à jour au 04-09-1997)
1981000705 29 AVRIL 1981. - Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.
1978121537 15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal n° 26 portant augmentation des pensions des travailleurs salariés.
1978080801 8 AOUT 1978. _ Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.
1980092205 22 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1980 et mise à jour au 29-12-2006)
1979080301 3 AOUT 1979. - Arrêté royal déterminant les modalités d'application de l'article 83, § 1, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.
1979071207 12 JUILLET 1979. _ Arrêté royal portant exécution [des articles 55, 60] de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1985 et mise à jour au 23-04-1992)
1978121506 15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal n° 28 relatif à la simplification et à la rationalisation de la structure financière des organismes d'allocations familiales.
1978112809 28 NOVEMBRE 1978. _ Arrêté royal n° 24 pris en vertu de l'article 50, § 3, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.
1978112703 27 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal n°23 portant exécution de l'article 71 de la loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
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