Details
14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1992 et mis à jour au 05-03-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974080703 | 7 AOUT 1974. - Loi instituant le droit à un minimum de moyens d'existence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1984 et mise à jour au 31-07-2002) |
| 1956122604 | 26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 27-03-1991 et mise à jour au 14-05-2007) |
| 1971070607 |
6 JUILLET 1971. - [Loi relative à la création de [bpost] et à certains services postaux] |
| 1956050202 | 2 MAI 1956. - Loi sur le chèque postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018) |
| 1954031513 | 15 MARS 1954. - LOI relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits |
| 1970011222 | 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 12-12-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016000135 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 3 de la loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes |
| 1997014006 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat. |
| 1996014083 | 18 MARS 1996. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997. |
| 1996014044 | 24 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1995 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996. |
| 1995080752 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995. |
| 1995014194 | 29 MAI 1995. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales. |
| 1995014166 | 10 MAI 1995. - Arrêté royal portant approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-07-1995 et mis à jour au 05-03-1997) |
| 1995014091 | 10 MARS 1995. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-04-1995 et mis à jour au 05-03-1996) |
| 1995014083 | 7 MARS 1995. - Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. |
| 1995020850 | — |
| 1994112950 | 29 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1994. |
| 1994003527 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92. |
| 1994014165 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995. |
| 1994014135 | 24 MAI 1994. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995. |
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