Details

Numac
1972080102
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 octobre 1972

1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la valorisation des services prestés comme titulaire du grade de classeur à [LA POSTE] pour le calcul de l'ancienneté de grade dans le grade d'agent des postes <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

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