Details
7 MARS 1995. - Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes et fixant des mesures relatives à cette Régie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971070607 |
6 JUILLET 1971. - [Loi relative à la création de [bpost] et à certains services postaux] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016000135 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 3 de la loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes |
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