7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996014181 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
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