Details
29 DECEMBRE 1990. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 28-04-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981000215 | 8 JANVIER 1981. - LOI relative à l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoirs subordonnés bruxellois |
| 1974080703 | 7 AOUT 1974. - Loi instituant le droit à un minimum de moyens d'existence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1984 et mise à jour au 31-07-2002) |
| 1985021279 | 28 DECEMBRE 1984. - [Loi portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public et autres services de l'Etat.] (L 1990-06-26/30, art. 2, §1, 003; En vigueur : 01-01-1989) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 13-04-2001) |
| 1976010507 | 5 JANVIER 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976. |
| 1961021402 | 14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'un examen spécial à l'intention des instituteurs de complément |
| 1963080914 |
9 AOUT 1963. - [Loi instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.] |
| 1965031802 | 18 MARS 1965. _ Loi sur le registre de l'artisanat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 05-02-2003). |
| 1985023620 | 1 AOUT 1985. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1986 et mise à jour au 10-06-2014) |
| 1975032805 | 28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 5°, 012; En vigueur : 01-01-2014)(Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 4°, 013; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'article D.420) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 1964072051 | 20 JUILLET 1964. - Lois relatives au registre du commerce coordonnées le 20 juillet 1964. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1987 et mise à jour au 05-02-2003) |
| 1987800433 | 7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE : Coordonnée par AR2008-07-10/89, art. 1, 1°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 1958042814 | 28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1985 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 1989021219 | 30 DECEMBRE 1988. - Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 10-07-2018) |
| 1969040109 | 1 AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 1971072007 | 20 JUILLET 1971. - Loi instituant des prestations familiales garanties. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par DCG2017-02-20/13, art. 14; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,2°, 034; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-04-25/11, art. 39 035; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-02-08/09, art. 120, 036; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1984 et mise à jour au 08-05-2019) |
| 1990022394 | 20 JUILLET 1990. - Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 19-06-2020) |
| 1983021152 | 26 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 213 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 10-01-2022) |
| 1963042504 | 25 AVRIL 1963. - Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1967111030 | 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 72 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (NOTE : art. 30bis, alinéa 3, 3° modifié avec effet à une date indéterminée par L2005-07-20/41, art. 57, 036 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1981 et mise à jour au 15-12-2022) |
| 1987025045 |
21 JANVIER 1987. - [Loi relative à l'alimentation du fonds pour les risques d'accidents majeurs et du fonds pour la prévention des accidents majeurs.] |
| 1990022427 | 6 AOUT 1990. - Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : art.50 modifié dans le futur par L2022-05-18/08, art. 57; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 08-01-2024) |
| 1965040816 | 8 AVRIL 1965. - Loi instituant les règlements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1981 et mise à jour au 31-07-2023) |
| 1971031602 | 16 MARS 1971. - Loi sur le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 18-04-2024) |
| 1964032508 |
25 MARS 1964. - Loi sur les médicaments [à usage humain]. |
| 1970060309 |
3 JUIN 1970. - [Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.] (Intitulé remplacé par L2006-07-13/68, art. 2, 042; En vigueur : 01-09-2006) (NOTE : art. 34 modifié et art. 42bis inséré avec effet à une date indéterminée |
| 1961021401 | 14 FEVRIER 1961. - Loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-05-2024) |
| 1984022160 | 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1985 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 1969062710 | 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : art. 30bis modifié avec effet à une date indéterminée par L2022-12-26/01, art. 49, 088; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1978070303 | 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail (NOTE : art. 3bis-3ter modifiés avec effet à une date indéterminée par L2018-01-15/02, art. 11 et 18; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1981 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1981001048 | 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1987016057 | 24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du 31 janvier 1989, M.B. du 03-03-1989, p. 3860, la Cour d'arbitrage a annulé pour les Régions wallonne et flamande, les articles 8, al. 1er, 1° à 4°, 10, 11, al. 1 et 2, 14 et 17) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1985021271 | 22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 30-12-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004793 | 8 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation de la quatorzième modification du troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes |
| 2023048028 | — |
| 2013014728 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges |
| 2007200858 | 28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations. |
| 2007200823 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations et fixant les mesures d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. |
| 2006200960 | 22 MARS 2006. - Arrêté royal introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations et fixant les mesures d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 06-04-2007) |
| 2001022417 | 14 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2000012111 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1998000569 | 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de dispositions légales modifiant cette loi. |
| 1998000175 | 16 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et de dispositions légales modificatives de cette loi. |
| 1997012149 | 21 MARS 1997. - Arrêté royal instaurant des cotisations patronales et des retenues pour certains chômeurs âgés en application de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. |
| 1996012536 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1995112155 | — |
| 1995012556 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque. |
| 2000A12111 | — |
| 1995012271 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1995012150 | 2 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'article 36 de l'arrêté ministériel du 4 novembre 1991 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1995012008 | 29 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1991 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1994012740 | 23 SEPTEMBRE 1994. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1994012614 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1993, conclue au sein de la Souscommission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les modalités d'exécution de la convention collective de travail du 8 janvier 1993, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, concernant l'application des articles 170 à 174 inclus de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les mesures en faveur des groupes à risque. |
| 1994012594 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin et 8 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1994022311 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant coordination de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. |
| 1993062251 | — |
| 1993010853 | — |
| 1992012813 | 18 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal dérogeant en ce qui concerne les actions positives pour les femmes, aux conditions fixées par l'arrêté royal du 12 avril 1991 portant exécution de l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1992022240 | 11 JUIN 1992. - Arrêté royal portant assimilation à des cotisations de sécurité sociale des versements au Fonds pour l'emploi à défaut d'accords pour la promotion de l'emploi durant la période de 1983-1990 visés à l'article 158, §§ 1er et 2, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1992012105 | 13 FEVRIER 1992. - Arrêté ministériel portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du Chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1992013242 | 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal contenant les règles relatives au versement de la cotisation spéciale visée à l'article 141, § 1er, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, lorsque l'indemnité complémentaire est dûe par plusieurs débiteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1992 et mise à jour au 28-12-2006) |
| 1992013239 | 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant réduction de la cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle destinée au régime relatif à l'emploi et au chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2007 et mise à jour au 28-12-2006) |
| 1991013209 | 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la subvention pour le maintien en service de travailleurs atteints d'une incapacité de travail. |
| 1991013182 | 4 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1991 et mis à jour au 13-04-1995) |
| 1991012777 | 23 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 4-10-1991 et mise à jour au 4-10-1994). |
| 1991012814 | 5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1991 et mise à jour au 23-06-1995) |
| 1991012853 | 5 AOUT 1991. - Arrêté royal portant assimilation à des cotisations de sécurité sociale de la cotisation spéciale visée à l'article 141, § 1er, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 28-12-2006) |
| 1991012856 | 5 AOUT 1991. - Arrêté royal portant dispense ou réduction de la cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle destinée au régime relatif à l'emploi et au chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 28-12-2006) |
| 1991801161 | — |
| 1991022247 |
3 MAI 1991. - [Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales]. |
| 1991012242 | 12 AVRIL 1991. - Arrêté royal portant exécution de l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1991012243 | 12 AVRIL 1991. - Arrêté royal portant exécution de l'article 171, § 4, alinéa deux, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1991012245 | 22 MARS 1991. - Arrêté royal portant exécution de l'article 170 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1991022616 | 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal portant fixation, perception, affectation et répartition des recettes prévues à l'article 24, 1°, 2°, 3°, 4° et 5°, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés et modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. |
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