Details
10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications. (NOTE : abrogé sauf en ce qui concerne l'application de l'article 121 de la loi 1991-03-21/30 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques; AR 2000-09-26/34, art. 23, En vigueur : 10-11-2000.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1997 et mise à jour au 31-10-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979101907 | 19 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1990 et mise à jour au 30-12-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000A14232 | — |
| 2000014232 | 26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité. (NOTE : abrogé, sauf pour ce qui est de l'application de l'article 37 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, par AR2016-03-25/26, art. 29, ; En vigueur : 13-06-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 11-05-2016) |
| 1998014244 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications. |
| 1997014098 | 9 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant la liste des spécifications pour les appareillages terminaux de télécommunications en vue de leur agrément. |
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