Details
27 FEVRIER 1987. - Loi relative aux allocations aux [personnes handicapées].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969062708 | 27 JUIN 1969. - Loi relative a l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203787 | 7 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration ainsi que l'intitulé de l'arrêté royal du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail |
| 2024005103 | 17 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant délégations de compétence au sein du Service public fédéral Sécurité sociale |
| 2024202502 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, en vue d'exonérer des types spécifiques de jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées |
| 2023204755 | 12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue de transposer partiellement la Directive (UE) n° 2021/1883 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil |
| 2023201274 | 29 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées |
| 2022030788 | 1 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant limitation des effets du " prix du travail " |
| 2023200045 | 1 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration |
| 2021032805 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration |
| 2021032831 | 6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées |
| 2021031613 | 26 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration |
| 2021040894 | 2 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant limitation des effets du " prix de l'amour " |
| 2021020311 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'octroi d'allocations aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024) |
| 2021020372 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'autorisation de séjour à l'étranger de plus de 90 jours en matière d'allocations aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024) |
| 2021020376 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de décision relative à la répétition de l'indu des allocations aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024) |
| 2021040439 | 1 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans |
| 2021040239 | 14 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant augmentation du montant des catégories A, B et C de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6 de la loi du 27 février 1987 sur les allocations aux personnes handicapées |
| 2019202901 | 12 JUIN 2019. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées |
| 2018205142 | — |
| 2018031621 | 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant majoration des montants de l'allocation d'intégration en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées |
| 2018040019 | — |
| 2015205671 | 15 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées |
| 2015036246 | 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l'ajustement des plafonds des revenus |
| 2015204283 | 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées |
| 2014204842 | 21 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration |
| 2016035253 | 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la reconnaissance des professions des soins de santé et à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.(TRADUCTION) |
| 2013204942 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées |
| 2013205514 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées |
| 2011022291 |
13 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par [le Service fédéral des Pensions] |
| 2011203820 | 13 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées |
| 2010201062 | 22 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées |
| 2009201878 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées |
| 2009201539 | 18 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées |
| 2009022105 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. |
| 2009022106 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. |
| 2008022246 | 16 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées et abrogeant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration et de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 2007022802 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées. |
| 2006022538 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 2006022539 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration. |
| 2006023000 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions. |
| 2006022540 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées. |
| 2006022791 | 17 JUILLET 2006. - Arrêté royal exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2006 et mise à jour au 28-09-2023) |
| 2006022513 | 19 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. |
| 2006022512 | 19 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées. |
| 2005022745 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées. |
| 2005022020 | 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, § 6 et § 7, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2005 et mise à jour au 12-06-2007). |
| 2004022616 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées. |
| 2004022618 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. |
| 2004022617 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 2004012017 | 9 MARS 2004. - Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions. |
| 2003023036 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2003 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2003022684 | 22 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés. |
| 2003022683 | 22 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration. |
| 2003022685 | 22 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées |
| 2003022682 | 22 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-10/36, art. 4, 2°, 015; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 14-02-2024) |
| 2002022997 | 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 2002023057 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 2002022504 | 14 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. |
| 2002022041 | 14 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans une disposition réglementaire des allocations aux personnes handicapées. |
| 2001003604 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. |
| 2001022902 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. |
| 2001022524 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 2001022448 | 28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. |
| 2001022412 | 14 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 2001022210 | 15 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. |
| 2001022110 | 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 2000003480 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 2000022559 | 14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 8, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration. |
| 2000022558 | 14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 2000022326 | 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er et § 2 de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions et de l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des Pensions. |
| 1999022232 | 17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. |
| 1999022231 | 17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés. |
| 1999022233 | 17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 1999022234 | 17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 1999022116 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 1998022853 | 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. |
| 1999022852 | 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 1998022477 | 5 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social, en matière d'allocations aux handicapés. |
| 1996022729 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 1995022401 | 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la révision d'office des décisions prises en matière d'allocations aux handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1995 et mise à jour au 12-08-1998) |
| 1995022355 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. |
| 1995022356 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. |
| 1994022228 | 20 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1993 fixant le tarif des honoraires et frais pour les médecins-experts désignés dans les litiges relatifs aux allocations aux handicapés. |
| 1994022206 | 6 MAI 1994. - Arrêté royal concernant l'application d'un coefficient de revalorisation sur les montants et les plafonds des allocations aux handicapés. |
| 1993022484 | 12 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais pour les médecins-experts désignés dans les litiges relatifs aux allocations aux handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1993 et mise à jour au 28-11-2003) |
| 1993022456 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal réglant l'utilisation des information du Registre national des personnes physiques, dans le cadre de la législation relative aux allocations aux handicapés. |
| 1992022643 | 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration. |
| 1991922582 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 24-08-2011) |
| 1990022557 | 20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1990022162 | 5 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le paiement des arriérés des allocations aux handicapés est étalé. |
| 1990022161 | 5 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-10-14/08, art. 205, 035; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-10/36, art. 4, 1°, 036; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1990 et mise à jour au 22-01-2021) |
| 1989022421 | 17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1989022420 | 17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés. |
| 1988022293 | 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés. |
| 1988022294 | 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1988022004 | 5 JANVIER 1988. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, §§ 2 à 4, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés. |
| 1987022324 | 30 OCTOBRE 1987. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2021 et mise à jour au 15-02-2021) |
| 1987022219 | 30 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel fixant les catégories et le guide pour l'évaluation du degré d'autonomie en vue de l'examen du droit à l'allocation d'intégration. |
| 1987022172 |
6 JUILLET 1987. - [Arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.] |
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