Details
10 MAI 1995. - Arrêté royal portant approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-07-1995 et mis à jour au 05-03-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997014006 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat. |
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