5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la composition des commissions paritaires auprès de La Poste et de [Proximus]<Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR2015-09-11/02, art. 1)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2001 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac

2001014184

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

30 septembre 2001

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la composition des commissions paritaires auprès de La Poste et de [Proximus](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2001 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac	Titel
2000014144	24 MAI 2000. - Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la Commission paritaire auprès de La Poste.

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