Details
24 JANVIER 1977. - Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1989 et mise à jour au 04-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010244 | 28 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2024 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes |
| 2024009440 | 7 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires |
| 2024006807 | 3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques |
| 2024003836 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine |
| 2024002967 | 11 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à l'usage détourné du protoxyde d'azote |
| 2024002313 | 3 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2024 et mise à jour au 13-11-2024) |
| 2024001125 | 4 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de denrées alimentaires |
| 2024000052 | 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs |
| 2023048562 | 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes |
| 2023048044 | 3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à la notification des effets indésirables liés à l'utilisation de denrées alimentaires |
| 2023048045 | 3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant sur la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'évaluation des effets indésirables liés à l'utilisation des denrées alimentaires |
| 2023045489 | 1 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 fixant le modèle du signe visuel dans le cadre de la certification de systèmes d'autocontrôle |
| 2023042512 | 16 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes |
| 2023030025 | 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'exportation de produits cosmétiques et produits usuels |
| 2022034085 | 7 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques |
| 2022033402 | 1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière |
| 2022032603 | 17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes |
| 2022040558 | 4 MARS 2022. - Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires |
| 2022020460 | 1 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour les dérogations en matière de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés et en matière de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes |
| 2021022853 | 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 22-06-2023) |
| 2021021875 | 31 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2021 et mise à jour au 22-01-2025) |
| 2021021873 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2021 et mise à jour au 22-01-2025) |
| 2021042012 | 30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits |
| 2021041991 | 30 MAI 2021. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 22-01-2025) |
| 2021031665 | 30 MAI 2021. - Arrêté royal relatif à la crème |
| 2021020986 | 12 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2019 relatif à l'utilisation du logo " Nutri-Score " |
| 2021031006 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source |
| 2021040696 | 2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires |
| 2020030859 | 29 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant l'arrêté royal du 10 décembre 1890 contenant le règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
| 2020010084 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution |
| 2019030977 | 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées |
| 2019012788 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac |
| 2019012056 | 16 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau |
| 2019012059 | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau |
| 2019011848 | 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2019 et mise à jour au 13-12-2024) |
| 2019040711 | 1 MARS 2019. - Arrêté royal relatif à l'utilisation du logo " Nutri-Score "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2019 et mise à jour au 02-06-2021) |
| 2018015027 | 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires |
| 2019040766 | 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme nuisibles et abrogeant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées |
| 2018015006 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis des Préparations de Plantes |
| 2018A15006 | 6 NOVEMBRE 2018. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis des Préparations de Plantes |
| 2018031550 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes |
| 2018014256 | 3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine |
| 2018040427 | 3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| 2018030048 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes |
| 2018010994 | 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution |
| 2017013412 | 19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés |
| 2017040637 | 28 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel relatif aux normes techniques pour le mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques |
| 2017012783 | 12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
| 2017012841 | 12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires |
| 2017012586 | 17 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques |
| 2017020410 | 15 MAI 2017. - Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge |
| 2016024295 | 24 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes |
| 2017010231 | 10 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation |
| 2016011510 | 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine |
| 2016024262 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires |
| 2016024250 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (NOTE: pour les détaillants, art. 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 6/1 modifiés dans le futur par AR2022-11-07/11, art. 1-6 ; En vigueur : 11-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2016 et mise à jour au 16-07-2024) |
| 2016024201 | 25 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
| 2016024147 | 30 JUIN 2016. - Arrêté ministériel établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac |
| 2016024148 | 29 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac |
| 2016011248 | 26 MAI 2016. - Arrêté royal relatif à la mayonnaise |
| 2016024110 | 16 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
| 2016024101 | 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'emplacement exact de l'avertissement général et du message d'information sur le tabac à rouler commercialisé en pochettes |
| 2016024102 | 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés [ ...] (Intitulé modifié par AM2024-10-22/05, art. 1, 002; En vigueur : 12-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 02-01-2025) |
| 2016024042 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2016 et mise à jour au 17-11-2016) |
| 2016024043 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des [produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes] (Intitulé modifié par AR2019-04-26/33, art. 1, 003 En vigueur : 30-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2016 et mise à jour au 19-03-2024) |
| 2015018401 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 06-01-2020) |
| 2015024224 | 8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires |
| 2015011289 | 10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel |
| 2015024151 | 2 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 relatif aux matériaux et aux objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
| 2014024363 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants |
| 2014024364 | 17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux additifs alimentaires, portant exécution du règlement (CE) N° 1333/2008 |
| 2014024324 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires |
| 2014024331 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires |
| 2014024317 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées |
| 2014018271 | 13 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2014 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 2014011226 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux fromages |
| 2014024194 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes |
| 2014024180 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière |
| 2014024182 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière |
| 2014024116 | 19 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 2014024019 | 7 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires |
| 2014018021 | 7 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2014 et mise à jour au 24-04-2024) |
| 2013011553 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires |
| 2013018445 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires |
| 2013018196 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale en vue de la modification des conditions de températures |
| 2013024118 | 20 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux spécifications des additifs alimentaires |
| 2012024015 | 10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques |
| 2012018369 | 24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal établissant les règles relatives à la préparation de médication individuelle |
| 2012205181 | 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées |
| 2012024269 | 17 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques |
| 2012024182 | 9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires |
| 2012024121 | 29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires |
| 2012024127 | 22 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques |
| 2012024065 | 19 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes |
| 2012011120 | 8 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé |
| 2012018072 | 3 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical |
| 2012024029 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité pour l'attribution du logo du Plan national Nutrition Santé |
| 2012024030 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur la dénutrition du Plan national Nutrition Santé |
| 2012024031 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants du Plan national Nutrition Santé |
| 2012024028 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014) |
| 2011024326 |
13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
| 2011024276 | 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques |
| 2011024147 | 26 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2011/3/UE |
| 2011024141 | 20 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la Directive 2010/59/UE |
| 2011018202 | 18 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| 2011024049 | 13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2010/67/UE, et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, en transposant la Directive 2010/69/UE |
| 2011024029 | 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
| 2011011049 | 25 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires |
| 2010024391 | 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/163/UE, et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2010/37/UE |
| 2010024376 | 2 JUILLET 2010. - Arrêté royal concernant la désignation du personnel statutaire et contractuel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits |
| 2010024148 | 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques |
| 2010024117 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques |
| 2010024036 | 4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques |
| 2010024037 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques |
| 2010024022 | 20 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/10/CE |
| 2009024495 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques |
| 2009018498 | 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2014 et mise à jour au 26-01-2024) |
| 2009024359 | 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la présentation des données requises pour la procédure de notification des produits du tabac(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2016 et mise à jour au 27-07-2016) |
| 2009024335 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires |
| 2009024293 | 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques |
| 2009011203 | 19 JUIN 2009. - Arrêté royal transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages |
| 2009024237 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 20-01-2017) |
| 2009024185 | 31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques |
| 2009024183 | 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016) |
| 2009024159 | 6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques |
| 2009024173 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires |
| 2009024084 | 8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
| 2008024356 | 19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2018 et mise à jour au 25-01-2022) |
| 2008024355 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 04-10-2021) |
| 2009024047 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2009024042 | 21 JANVIER 2009. - Arrêté royal concernant la modification de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires. |
| 2009018015 | 9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés. |
| 2008018389 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. |
| 2008011485 | 5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 2008011475 | 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 2008011476 | 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation. |
| 2008024406 | 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. |
| 2008024415 | 29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2008024336 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. |
| 2008024405 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. |
| 2008024353 | 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2008018207 | 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements. |
| 2008024303 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2008024152 | 19 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2008024150 | 18 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2008024034 | 12 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. |
| 2008024114 | 12 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2007023596 | 11 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2007023438 | 26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. |
| 2007023522 | 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2007023531 | 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2007023437 | 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. |
| 2007023314 | 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2007023227 | 20 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. |
| 2007023226 | 20 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2007023130 | 2 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. |
| 2007023085 | 14 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2007023058 | 13 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. |
| 2007022774 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2007022990 | 5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2012 et mise à jour au 03-09-2012) |
| 2007022717 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. |
| 2007022718 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant le modèle du signe visuel dans le cadre de la certification de systèmes d'autocontrôle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2007 et mise à jour au 15-12-2023) |
| 2007022511 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2007022521 | 21 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, et abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1993 portant désignation des services et fonctionnaires chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
| 2007022499 | 19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2007022465 | 14 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. |
| 2007022464 | 14 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. |
| 2007022322 | 2 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. |
| 2007022301 | 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes. |
| 2007022300 | 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes. |
| 2007022299 | 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. |
| 2007022296 | 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. |
| 2007022305 | 9 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. |
| 2006023316 | 8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2007022060 | 8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2007022233 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2006023290 | 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. |
| 2006023072 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2006023054 | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2006023109 | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'utilisation à des fins publicitaires, dans un autre domaine, d'une marque qui doit notamment sa notoriété à un produit du tabac. |
| 2006023027 | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires. |
| 2006022810 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2006022906 | 29 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. |
| 2006022812 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2006022811 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. |
| 2006022859 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. |
| 2006022860 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. |
| 2006022797 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. |
| 2006022713 | 17 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2006022727 | 11 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2006 et mise à jour au 02-07-2009.) |
| 2006022796 | 6 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics. |
| 2006022726 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005, relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. |
| 2006022827 | 4 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics. |
| 2006022829 | 4 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'installation d'un système d'extraction des fumées de tabac ou d'aération dans les lieux accessibles au public. |
| 2006022221 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2006022493 | 24 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. |
| 2006022492 | 24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant une dérogation transitoire à la valeur du critère microbiologique pour Salmonella dans certaines denrées alimentaires. |
| 2006022476 | 16 MAI 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni. |
| 2006022374 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. |
| 2006022148 | 8 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2006022085 | 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits. |
| 2005023102 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. |
| 2005023114 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024) |
| 2006011022 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 2005023033 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2005023115 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 12-03-2007). |
| 2005023112 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2011 et mise à jour au 29-08-2014) |
| 2005023110 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015) |
| 2005023027 | 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2005023098 | 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-12-2009) |
| 2005022955 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2010 et mise à jour au 29-08-2014) |
| 2005022921 | 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce. |
| 2005022916 | 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. |
| 2005022898 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires. |
| 2005022731 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2005022705 | 12 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utilisation de certaines colles. |
| 2005022601 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel. |
| 2005022600 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens. |
| 2005022485 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2005022574 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2005022400 | 12 MAI 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs. |
| 2005022384 | 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. |
| 2005022383 | 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2005022233 | 28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. |
| 2005022148 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2005011075 | 13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 2005022155 |
3 FEVRIER 2005. - [Arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits de tabac aux personnes âgées de moins de [dix-huit] ans au moyen d'appareils automatiques de distribution]. |
| 2005022123 | 21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2005022034 | 7 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2005 et mise à jour au 29-07-2005). |
| 2005022055 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2004023028 | 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. |
| 2004022977 | 29 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 17 août 2004 portant interdiction de certaines encres de tatouage. |
| 2004022896 | 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2004 et mise à jour au 09-03-2007) |
| 2004022978 | 23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. |
| 2004022815 | 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2004022838 | 24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2004022814 | 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. |
| 2004022816 | 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. |
| 2004022686 | 17 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant interdiction de certaines encres de tatouage. |
| 2004022735 | 10 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires. |
| 2004022672 | 20 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2004022562 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. |
| 2004011282 | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 06-07-2009.) |
| 2004022462 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2004022413 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. |
| 2004022202 | 24 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2004011147 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal concernant les sucres. |
| 2004011150 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine. |
| 2004011151 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 2004011145 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 07-11-2008) |
| 2004011148 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 29-11-2013) |
| 2004011146 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif au miel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 14-09-2015) |
| 2004011149 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 17-10-2018) |
| 2004022174 | 5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. |
| 2004022097 | 12 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. |
| 2004022098 | 4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. |
| 2004022035 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au collagène alimentaire. |
| 2004022020 | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. |
| 2003023054 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2003 et mise à jour au 12-08-2019) |
| 2003023034 | 22 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2003022902 | 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2003022708 | 9 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2003 et mise à jour au 28-07-2004) |
| 2003022710 | 9 JUIN 2003. - Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles. |
| 2003022677 | 21 MAI 2003. - Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2004 et mise à jour au 08-04-2022) |
| 2003022678 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. |
| 2003022679 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. |
| 2003022459 | 14 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2003022445 | 25 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2003022277 | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2003022169 | 17 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2002000886 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. |
| 2003022005 | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. |
| 2002022828 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2002 et mise à jour au 22-12-2006). |
| 2002022622 | 8 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. |
| 2002022531 | 14 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2002 et mise à jour au 01-12-2016) |
| 2002022495 | 12 JUIN 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène. |
| 2002022475 | 6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène. |
| 2002022436 | 29 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires. |
| 2002016105 | 14 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2002022298 | 5 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires. |
| 2002022297 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires. |
| 2002022289 | 21 MARS 2002. - Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2002 et mise à jour au 19-05-2014) |
| 2002022294 | 20 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2002000249 | 12 MARS 2002. - Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2002 et mise à jour au 17-01-2003). |
| 2002022248 | 6 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires. |
| 2002022205 | 19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. |
| 2002022155 | 4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux pains et autres produits de la boulangerie. |
| 2002016046 | 4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2002022097 | 23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. |
| 2002022096 | 14 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2014 et mise à jour au 14-02-2024) |
| 2002022001 | 9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires. |
| 2002022023 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. |
| 2001022898 | 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée. |
| 2001022793 | 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2001022794 | 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2001003354 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.) |
| 2001022583 | 5 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège. |
| 2001016250 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2001022497 | 21 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés, extraits de café et succédanés de café. |
| 2001016146 | 5 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2001016086 | 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. |
| 2001022135 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 2001022136 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 2001022112 | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires. |
| 2001022114 | 31 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. |
| 2001022113 | 31 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 28-02-2003.) |
| 2001022168 | 31 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. |
| 2001016043 | 23 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2001022115 | 23 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2000022892 | 5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire. |
| 2000016242 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2000022601 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2000016232 | 26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 2000022535 | 26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. |
| 2000022544 | 8 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2000022460 |
19 MAI 2000. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en [...] biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires. |
| 2000016120 | 27 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. |
| 2000022345 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. |
| 2000022205 | 12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 18-08-2004) |
| 2000016054 | 22 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. |
| 2000022131 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 2000022130 | 21 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant la méthode de référence pour l'analyse des polychlorobiphényles dans les denrées alimentaires. |
| 2000022101 | 14 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 2000022065 | 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière |
| 2000022141 | 29 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine. |
| 2000022142 | 29 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine. |
| 2000022143 | 29 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant et prolongeant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale. |
| 1999024145 | 28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires. |
| 2000022140 | 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine. |
| 1999024143 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à un inventaire de certains produits d'origine animale dérivés de porcs ou de volailles. |
| 1999016421 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mis à jour au 27-07-2000) |
| 1999024142 | 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine. |
| 1999016415 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. |
| 1999016380 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.) |
| 1999016393 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.) |
| 1999022987 | 26 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 22-02-2000) |
| 1999022986 | 18 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires dans le cadre de la crise de la dioxine. |
| 1999022944 | 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1999 et mis à jour au 22-02-2000) |
| 1999022977 | 30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale. |
| 1999016331 | 28 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. |
| 1999022962 |
28 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal [fixant certains droits en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire]. |
| 1999022922 | 24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1999 et mis à jour au 10-12-1999) |
| 1999022910 | 21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins. |
| 1999022908 | 20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'Introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mis à jour au 22-02-2000) |
| 1999022903 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mis à jour au 22-02-2000) |
| 1999022945 | 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 21-03-2019) |
| 1999022862 | 1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de porcs. |
| 1999022863 | 1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles. |
| 1999022864 | 1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins. |
| 1999022842 | 16 AOUT 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale provenant de bovins, de porcs et de volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mis à jour au 18-09-1999) |
| 1999022834 | 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. |
| 1999022832 | 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles de porcs ou de bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 28-09-1999) |
| 1999022833 | 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale. |
| 1999022825 | 4 AOUT 1999. - Arrêté ministériel établissant des règles de priorité pour les analyses de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale. |
| 1999022815 | 29 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relative à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles. |
| 1999022811 | 28 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mis à jour au 02-09-1999) |
| 1999022812 | 28 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de porcs. |
| 1999022807 | 23 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale. |
| 1999022767 | 13 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. |
| 1999022768 | 13 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs. |
| 1999022769 | 13 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale. |
| 1999016252 | 9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. |
| 1999022741 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale. |
| 1999022742 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine. |
| 1999016249 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 25-01-2000) |
| 1999022806 | 2 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certains produits d'origine animale dans le cadre de la contamination par la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mis à jour au 18-09-1999) |
| 1999022725 | 28 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale. |
| 1999022675 | 22 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. |
| 1999022651 | 21 JUIN 1999. - Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale. |
| 1999022638 | 16 JUIN 1999. - Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1999 et mise à jour au 08-07-1999). |
| 1999022625 | 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. |
| 1999022626 | 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à toutes les boissons de la firme " Coca-Cola Enterprises ". |
| 1999022679 | 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. |
| 1999022627 | 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs. |
| 1999022680 | 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs. |
| 1999022619 | 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. |
| 1999022618 | 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs. |
| 1999016205 | 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, [...], des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (AM 1999-09-28/30, art. 1, 005; En vigueur : 30-09-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 10-12-1999) |
| 1999022621 | 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 10-12-1999) |
| 1999022622 | 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1999 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1999016204 | 11 JUIN 1999. .Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. |
| 1999022597 | 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des volailles. |
| 1999022598 | 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des bovins et des porcs. |
| 1999022596 | 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. |
| 1999022600 | 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs. |
| 1999022599 | 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. |
| 1999022588 | 5 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. |
| 1999022589 | 5 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1999 et mise à jour au 15-07-1999) |
| 1999022586 | 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille. |
| 1999022587 | 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc. |
| 1999022585 | 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur bovin. |
| 1999022577 | 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille. |
| 1999022576 | 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille. |
| 1999022575 | 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc. |
| 1999022574 | 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur bovin. |
| 1999022569 | 2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. |
| 1999022568 | 2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale. |
| 1999022570 | 2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale. |
| 1999022563 | 31 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mis à jour au 15-07-1999) |
| 1999022535 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. |
| 1999022516 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux thé et extraits de thé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 20-03-2012) |
| 1999022260 | 10 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 1999022215 | 3 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. |
| 1999022242 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 1999022162 | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. |
| 1999022155 | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1999 et mise à jour au 16-04-2021) |
| 1999022067 | 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. |
| 1999022161 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les modalités de paiement des redevances imposées en exécution de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. |
| 1998022759 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. |
| 1998022833 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
| 1998022834 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
| 1998022870 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. |
| 1998022695 | 16 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. |
| 1998022661 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 01-03-2010) |
| 1998022641 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. |
| 1998022574 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires. |
| 1998022526 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. |
| 1998022536 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires. |
| 1998022442 | 26 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés. |
| 1998022404 | 20 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. |
| 1998022196 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mis à jour au 31-05-2000) |
| 1998022299 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 1998022305 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques. |
| 1998022292 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires. |
| 1998022224 | 1 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 17-10-2014) |
| 1998022104 | 3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 30-11-2001) |
| 1998022102 | 19 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mise à jour au 23-08-2005). |
| 1998022019 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires. |
| 1998022018 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. |
| 1998022957 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. |
| 1997022891 | 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
| 1997027583 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
| 1998022812 | 15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 11-02-2013) |
| 1998022813 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. |
| 1997022671 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-03-2007). |
| 1997022621 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers. |
| 1997022673 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 04-10-2021) |
| 1997022626 | 4 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels d'agrément pour les analyses et les contre-analyses de laboratoires. |
| 1997022659 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2010 et mise à jour au 22-04-2013) |
| 1997022514 | 6 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1997 et mise à jour au 17-01-2014) |
| 1997022400 | 22 MAI 1997. - Arrêté royal interdisant le commerce de denrées alimentaires qui sont mélangées avec des objets dans le même emballage. |
| 1997022478 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1995 relatif aux limonades. |
| 1997022149 | 17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.(NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 14-10-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-10-2014) |
| 1997022150 | 7 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1997 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1997022650 | 9 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 17-10-2014) |
| 1996016211 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 1996022359 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni. |
| 1996022475 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. |
| 1996016126 | 22 MAI 1996. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés. |
| 1996003190 | 10 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 30-11-2010) |
| 1996016081 | 2 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1996 et mise à jour au 07-09-1996) |
| 1996022240 | 1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques. |
| 1996022121 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2001 et mise à jour au 01-03-2010) |
| 1996022110 | 29 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1996 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1996022013 | 4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1996 et mise à jour au 02-03-2006) |
| 1996022020 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires. |
| 1995025297 | 13 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 1995025296 | 13 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 1995025289 | 4 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif aux limonades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 18-07-1997) |
| 1995025271 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrête royal modifiant l'arrête royal du 9 janvier 1992 relatif au contrôle officiel des denrées alimentaires et des autres produits. |
| 1995025236 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 17-12-1998.) |
| 1995025189 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. |
| 1995025122 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1978 relatif aux générateurs aérosols. |
| 1995025040 | 24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés. |
| 1994025296 | 18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques. |
| 1994025232 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. |
| 1994025209 | 19 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
| 1994016091 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1994 et mise à jour au 10-05-2000.) |
| 1994025018 | 27 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou en caoutchouc. |
| 1993916155 | 6 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'apposition d'une marque de salubrité lors de la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1993 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1993925326 | 14 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal portant désignation des services et fonctionnaires chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
| 1993025219 | 14 JUIN 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons. |
| 1993025164 | 30 AVRIL 1993. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de F 30 000 000 à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution d'un programme de rapatriement volontaire en 1993. |
| 1993025181 | 28 AVRIL 1993. - Arrêté royal relatif aux thé et extraits de thé. (NOTE : annulé par arrêt du Conseil d'Etat n° 56243 du 14-11-1995, M.B. 22-12-1995, p. 34550) |
| 1993025179 | 28 AVRIL 1993. - Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce du charbon de bois destiné à la grillade des denrées alimentaires. |
| 1993025149 | 14 AVRIL 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires. |
| 1993025152 | 31 MARS 1993. - Arrêté royal concernant la bière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1993 et mise à jour au 18-07-2004) |
| 1993016046 | 10 MARS 1993. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires et limitées aux conditions d'agrément des établissements de traitement du lait et des établissements de transformation du lait. |
| 1993025098 | 28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de la température des produits surgelés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1993 et mise à jour au 20-01-2009). |
| 1993025306 | 11 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 02-02-2021) |
| 1993025034 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1993 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1992025307 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la production et au commerce de produits à base de viande et des autres issues traitée d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 03-09-1996) |
| 1992025313 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1998 et mise à jour au 05-09-2012) |
| 1993027060 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1992025183 | 19 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à la production et au commerce de viandes hachées et de préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 03-09-1996) |
| 1992025209 | 5 AOUT 1992. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie. |
| 1992025140 | 11 MAI 1992. - Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1993 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 1992025110 | 6 MARS 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 1992025086 | 3 MARS 1992. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 11-06-2021) |
| 1992025030 | 9 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif au contrôle officiel des denrées alimentaires et des autres produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 27-10-1995) |
| 1992025029 | 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 27-10-2009) |
| 1992025005 | 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 18-10-2006) |
| 1992025393 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2011 et mise à jour au 16-10-2024) |
| 1991016170 | 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 08-07-1994) |
| 1991025176 | 17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs. |
| 1991025175 | 17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de fruits et de légumes pour le contrôle des résidus de pesticides. |
| 1991025177 | 17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de conserves de lait en vue de l'analyse chimique. |
| 1991025178 | 17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique. |
| 1991025179 | 17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de produits cosmétiques. |
| 1991025114 | 4 AVRIL 1991. - Arrêté royal portant exécution de la décision de la Commission du 19 mars 1991 arrêtant une mesure de sauvegarde de protection contre le choléra en matière d'importation de fruits et de légumes du Pérou. |
| 1991925105 | 12 MARS 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. |
| 1991025106 | 12 MARS 1991. - Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 17-10-2014) |
| 1991025070 | 4 MARS 1991. - Arrêté ministériel interdisant l'importation de fruits et de légumes du Pérou par avion. |
| 1991025076 | 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1994 et mise à jour au 16-11-2022) |
| 1991025006 | 9 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires et/ou des boissons et où il est autorisé de fumer. |
| 1991025362 | 5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1991 et mise à jour au 29-03-1996) |
| 1991025363 | 5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux produits surgelés. |
| 1991025364 | 5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1991 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1991025268 | 13 AOUT 1990. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1993 et mise à jour au 03-03-2016) |
| 1990025167 | 15 MAI 1990. - Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics. |
| 1990025160 | 25 AVRIL 1990. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires contenant des nutriments. |
| 1990025061 | 9 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire. |
| 1990025056 | 24 JANVIER 1990. - Arrêté royal relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1992 et mise à jour au 07-06-2012) |
| 1990025007 | 19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence. |
| 1989025251 | 14 AOUT 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2021 et mise à jour au 08-06-2021) |
| 1990028439 | 20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1990 et mise à jour au 10-02-2004) |
| 1989027634 | 19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1989029348 |
15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire. |
| 1989025083 | 15 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1989 et mise à jour au 22-10-2008) |
| 1989025353 | 5 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 1988025330 | 27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de sa mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-11-1988 et mis à jour au 09-01-1997) |
| 1988025321 | 23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles. |
| 1988025271 | 12 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être présenté lors de l'importation de crevettes ou de denrées alimentaires contenant des crevettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mis à jour au 24-03-2000) |
| 1988016090 |
6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre |
| 1988025129 | 15 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. |
| 1988025021 | 22 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2013 et mise à jour au 02-12-2013) |
| 1987025370 | 6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles. |
| 1988025377 | 29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de produits à base de farine. |
| 1987025170 | 27 AVRIL 1987. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016) |
| 1987025129 | 2 AVRIL 1987. - Arrêté ministériel autorisant l'octroi d'une dérogation à l'interdiction d'usage de tabac dans les locaux où sont mises dans le commerce des denrées alimentaires. |
| 1987025128 | 31 MARS 1987. _ Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics. |
| 1987011134 |
5 MARS 1987. - [Arrêté royal relatif aux cafés et succédanés de café.] |
| 1987025094 | 16 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de caséines et caséinates alimentaires. |
| 1986011316 | 13 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1986 et mise à jour au 29-10-1999) |
| 1986025365 | 29 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce du charbon de bois destiné à la grillade des denrées alimentaires. |
| 1985013352 | 11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à l'hygiène des locaux et des personnes dans le secteur alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 25-04-1997) |
| 1985013353 | 11 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. (Note: annulé par l'arrêt n° 60.582 du Conseil d'Etat du 28 juin 1996, voir M.B. 23-04-1999, p.13587) |
| 1985013347 | 4 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande. |
| 1985013285 | 2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine. |
| 1985013286 | 2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux pains et autres produits de la boulangerie. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 06-07-2009) |
| 1985013287 | 2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux farines. |
| 1985013077 | 8 MARS 1985. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de la viande fraîche hachée ou moulue. |
| 1985013024 | 15 JANVIER 1985. _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce des farces et attrapes. |
| 1984013300 | 7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de jouets et d'objets usuels pour enfants. |
| 1984013209 | 22 MAI 1984. _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce d'articles textiles destinés à entrer en contact avec le corps humain. |
| 1984013184 | 27 AVRIL 1984. - Arrêté royal relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau. (NOTE : Annulé par l'arrêté n° 31587 du 14 décembre 1988 du Conseil d'Etat) |
| 1984013053 | 18 JANVIER 1984. - Arrêté royal relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livrés directement au consommateur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-04-1997.) |
| 1983013340 | 4 AOUT 1983. _ Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. |
| 1983013268 | 21 JUIN 1983. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables pour le contrôle des critères de pureté des additifs. |
| 1983013234 | 8 JUIN 1983. - Arrêté royal concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 18-10-2006). |
| 1983013130 | 17 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle dans les matériaux et objets, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires. |
| 1982001964 | 20 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif à la publicité pour le tabac, les produits à base de tabac et les produits similaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1982 et mise à jour au 11-02-1998) |
| 1982001705 | 16 SEPTEMBRE 1982. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables pour la détermination de la teneur en acide érucique des huiles et graisses comestibles et des produits dérivés de ces denrées. |
| 1982001043 | 3 JUIN 1982. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1982 et mise à jour au 12-01-2002.) |
| 1982001000 |
24 MAI 1982. - Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. (NOTE : abrogé par |
| 1982000186 | 15 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. |
| 1982000226 |
26 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal [...] relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques. |
| 1981001520 | 30 JUIN 1981. _ Arrêté ministériel déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. |
| 1981001631 | 29 JUIN 1981. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de sucres. |
| 1981000433 | 19 MARS 1981. - Arrêté royal réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. |
| 1981000477 | 27 FEVRIER 1981. _ Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner. |
| 1981000554 | 9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1980071801 | 18 JUILLET 1980. _ Arrêté royal relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1981 et mise à jour au 03-09-1996) |
| 1980020408 | 4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2014 et mise à jour au 29-08-2014) |
| 1979102801 | 28 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café. |
| 1978072702 | 27 JUILLET 1978. - Arrêté royal fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 03-07-1998). |
| 1978051009 | 10 MAI 1978. _ Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1986 et mise à jour au 16-01-1998) |
| 1977120105 | 1er DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1978 et mise à jour au 15-03-2007) |
| 1954033101 | 31 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au commerce du lait de vache. |
| 2025006002 | 28 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau |
| 2025006003 | 28 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau |
| 2025005142 | 2 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits et l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications |
| 2024011774 | 15 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, du 29 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenants d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes et du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes |
| 2024011178 | 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac |
| 2025000052 | 7 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
| 1980100201 | 2 OCTOBRE 1980. _ Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 1980100202 | 2 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif à la fabrication et a la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1993 et mise à jour au 20-03-2012) |
| 1981000059 | 2 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1988 et mise à jour au 17-10-2014) |
| 1980092504 | 25 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. |
| 1980041701 | 17 AVRIL 1980. - Arrêté royal concernant la publicité pour les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1990 et mise à jour au 01-10-2015) |
| 1980031802 | 18 MARS 1980. - Arrêté royal relatif au yaourt et autres laits fermentés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 20-03-2012) |
| 1980030605 |
6 MARS 1980. - Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires [...]. |
| 1979122810 | 28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires. |
| 1979121716 | 17 DECEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires pour effectuer la recherche de la trichinose sur les viandes de sanglier. |
| 1979112705 | 27 NOVEMBRE 1979 _ Arrêté royal relatif aux limonades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1980 et mise à jour au 30-12-1995) |
| 1979092601 | 26 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de bière. |
| 1979032954 | 29 MARS 1979. _ Arrêté royal relatif aux produits surgelés. |
| 1979013007 | 30 JANVIER 1979. - Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1979 et mise à jour au 15-03-2007) |
| 1978041402 | 14 AVRIL 1978. - Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mise à jour au 01-09-2009) |
| 1977122205 | 22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. |
| 1977120511 | 5 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1988 et mise à jour au 31-07-2009.) |
| 1977120104 | 1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 30-03-2007) |
| 1977091609 | 16 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la méthode d'analyse de référence valable en matière d'aflatoxine dans les noix d'arachide et produits dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1977 et mise à jour au 28-02-2001) |
| 1977081702 | 17 AOUT 1977. _ Arrêté royal relatif aux produits à utiliser par voie orale, destinés exclusivement ou principalement à modifier la coloration de la peau. |
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