Details

Numac
2016024262
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 2016

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires

Numac Titel
2002022531 14 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2002 et mise à jour au 01-12-2016)
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