29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Numac

2009024293

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

9 octobre 2009

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Numac	Titel
1998022812	15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 11-02-2013)

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