Details
11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à l'hygiène des locaux et des personnes dans le secteur alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 25-04-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978111308 | 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'hygiène en cours de fabrication et lors du commerce des denrées alimentaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987025129 | 2 AVRIL 1987. - Arrêté ministériel autorisant l'octroi d'une dérogation à l'interdiction d'usage de tabac dans les locaux où sont mises dans le commerce des denrées alimentaires. |
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