Details
1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 30-03-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022461 | 19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
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