Details
19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 29-11-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976081902 | 19 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-03-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013011553 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires |
| 2011011049 | 25 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires |
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