Details

Numac
1998022305
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 septembre 1998
Datum inwerkingtreding
27 septembre 1998

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

Numac Titel
1982000226 26 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal [...] relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1987 et mise à jour au 17-09-1998)
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