17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs.

Numac

1991025176

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 septembre 1991

Datum inwerkingtreding

11 septembre 1991

17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs.

Numac	Titel
2005022400	12 MAI 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle d'agents conservateurs.

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