18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques.

Numac

1994025296

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 décembre 1994

18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques.

Numac	Titel
1978051009	10 MAI 1978. _ Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1986 et mise à jour au 16-01-1998)
1993025161	19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

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