14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits.

Numac

2006022085

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 février 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits.

Numac	Titel
1980030605	6 MARS 1980. - Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1987 et mise à jour au 15-02-2023)

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