12 MARS 1991. - Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 17-10-2014)

Numac

1991025106

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juin 1991

Datum inwerkingtreding

9 juillet 1991

12 MARS 1991. - Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 17-10-2014)

Numac	Titel
2014024364	17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux additifs alimentaires, portant exécution du règlement (CE) N° 1333/2008

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)