Details
11 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. (Note: annulé par l'arrêt n° 60.582 du Conseil d'Etat du 28 juin 1996, voir M.B. 23-04-1999, p.13587)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978111308 | 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'hygiène en cours de fabrication et lors du commerce des denrées alimentaires |
| 1936050601 | 6 MAI 1936. - Arrêté royal relatif à la préparation des eaux de boisson. (NOTE 1 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales et les eaux de source par AR 1985-10-11/32, art. 14) - (NOTE 2 : Abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales naturelles et les eaux de source par AR 1999-02-08/39, art. 13; En vigueur : 23-04-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise jour au 23-04-1999.) |
| 1936050701 | 7 MAI 1936. - Arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson. - (NOTE 1 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales et les eaux de source par AR 1985-10-11/32, art.14.) - (NOTE 2 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales naturelles et les eaux de source par AR 1999-02-08/39, art.13; En vigueur : 23-04-1999.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures partir du 01-01-1987 et mise jour au 19-03-2002.) |
| 1935032501 | 25 MARS 1935. - ARRETE ROYAL concernant la dénomination des eaux de boisson |
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