Details

Numac
1996003190
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 mai 1996
Datum inwerkingtreding
03-05-2001

10 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 30-11-2010)

Numac Titel
1974072517 25 JUILLET 1974. - Arrêté royal relatif à la meunerie de façon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1974 et mise à jour au 03-05-1996)
1971011504 15 JANVIER 1971. - Arrêté royal excluant certaines catégories de meuneries industrielles de l'application de la loi du 23 décembre 1969 portant assainissement de la meunerie industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1996 et mise à jour au 29-12-2009)
1960050301 3 MAI 1960. - Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles
Numac Titel
2010011438 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux meuneries et au commerce de la farine
2005023114 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024)
2001016086 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine.
1999011213 25 MAI 1999. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre de la comptabilité des céréales.
1996003405
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