Details
8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022149 | 17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.(NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 14-10-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-10-2014) |
| 1998022224 | 1 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 17-10-2014) |
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