Details
29 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant l'arrêté royal du 10 décembre 1890 contenant le règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022574 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 1890121050 | 10 DECEMBRE 1890. - ARRETE ROYAL CONTENANT Règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires. (NOTE : Cet arrêté n'est plus applicable aux objets et matières visées aux annexes de l'AR 12-09-1972)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 1992025140 | 11 MAI 1992. - Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1993 et mise à jour au 25-05-2020) |
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