26 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés.

Numac

1998022442

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 septembre 1998

Datum inwerkingtreding

4 septembre 1998

26 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés.

Numac	Titel
1993025098	28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de la température des produits surgelés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1993 et mise à jour au 20-01-2009).

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