Details

Numac
2000022460
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mai 2000
Datum inwerkingtreding
31 mai 2000

19 MAI 2000. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en [...] biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2000 et mise à jour au 18-10-2006).

Numac Titel
1999024145 28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires.
1998022196 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mis à jour au 31-05-2000)
Numac Titel
2006023027 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires.
2002022248 6 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires.
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