Details
7 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022514 | 6 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1997 et mise à jour au 17-01-2014) |
| 2002022531 | 14 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2002 et mise à jour au 01-12-2016) |
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