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Details

Numac
1992025313
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 1992
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1993

30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1998 et mise à jour au 05-09-2012)

Numac Titel
1969120102 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant réglementation en matière de viandes surgelées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1982 et mise à jour au 03-09-1996)
1980071801 18 JUILLET 1980. _ Arrêté royal relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1981 et mise à jour au 03-09-1996)
1970092102 21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.
1960071408 14 JUILLET 1960. _ Arrêté royal relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.
1961042108 21 AVRIL 1961. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.
1955121204 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-11-2005).
1953030901 9 MARS 1953. - Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1989 et mise à jour au 20-01-2011)
Numac Titel
2012018355 15 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes
2005023114 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024)
2005022955 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2010 et mise à jour au 29-08-2014)
2005022363 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.
2003022709 9 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.
2002022243 18 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.
2000016120 27 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.
2000016054 22 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.
1999016415 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.
1999016380 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.)
1999016393 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.)
1999016331 28 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation.
1999022834 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation.
1999016252 9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.
1999016249 6 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 25-01-2000)
1999022675 22 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle.
1999016205 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, [...], des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (AM 1999-09-28/30, art. 1, 005; En vigueur : 30-09-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 10-12-1999)
1999022621 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 10-12-1999)
1999016204 11 JUIN 1999. .Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle.
1998022665 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.
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