23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 17-12-1998.)

Numac

1995025236

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 octobre 1995

Datum inwerkingtreding

26 octobre 1995

23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 17-12-1998.)

Numac	Titel
1993025052	11 JANVIER 1993. - Arrêté royal règlementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des [mélanges] [dangereux] en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. (NOTE : abrogé par AR2010-02-11/11, art. 27, 012; En vigueur : 01-06-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 03-04-2014)

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