4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2014 et mise à jour au 29-08-2014)

Numac

1980020408

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 avril 1980

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1980

4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2014 et mise à jour au 29-08-2014)

Numac	Titel
2014018271	13 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2014 et mise à jour au 01-02-2024)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)