Details

Numac
2002022298
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 avril 2002
Datum inwerkingtreding
5 avril 2002

5 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.

Numac Titel
2003022257 12 MARS 2003. - Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 22-03-2005).
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