Details
14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2003 et mise à jour au 12-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023045489 | 1 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 fixant le modèle du signe visuel dans le cadre de la certification de systèmes d'autocontrôle |
| 2019013730 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire |
| 2019013731 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire |
| 2018030521 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire |
| 2014018095 | 11 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire et modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire |
| 2013018181 | 22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2013 et mise à jour au 28-07-2023) |
| 2012018282 | 12 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 12bis, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire |
| 2011018212 | 26 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire |
| 2007022717 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. |
| 2007022718 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant le modèle du signe visuel dans le cadre de la certification de systèmes d'autocontrôle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2007 et mise à jour au 15-12-2023) |
| 2006022162 | 14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 13-03-2013) |
| 2005022914 | 24 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires |
| 2004022073 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 23-02-2018) |
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