Details

Numac
2004011149
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mars 2004
Datum inwerkingtreding
29 mars 2004

19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 17-10-2018)

Numac Titel
1975052803 28 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat.
1999022945 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 21-03-2019)
Numac Titel
2018014256 3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
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