Details
20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2002 et mise à jour au 22-12-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006023290 | 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. |
| 2004022814 | 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. |
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