Details
25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2011 et mise à jour au 16-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978072702 | 27 JUILLET 1978. - Arrêté royal fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 03-07-1998). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009440 | 7 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires |
| 2011024141 | 20 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la Directive 2010/59/UE |
| 1998022574 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires. |
| 1996022020 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires. |
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