Details
28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (NOTE: pour les détaillants, art. 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 6/1 modifiés dans le futur par AR2022-11-07/11, art. 1-6 ; En vigueur : 11-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2016 et mise à jour au 16-07-2024)
Numac | Titel |
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2016024042 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2016 et mise à jour au 17-11-2016) |
Numac | Titel |
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2024006807 | 3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques |
2022034085 | 7 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques |
2017040637 | 28 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel relatif aux normes techniques pour le mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques |
2017012586 | 17 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques |
2017020410 | 15 MAI 2017. - Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge |
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