31 MARS 1993. - Arrêté royal concernant la bière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1993 et mise à jour au 18-07-2004)

Numac

1993025152

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juin 1993

Datum inwerkingtreding

4 juin 1993

31 MARS 1993. - Arrêté royal concernant la bière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1993 et mise à jour au 18-07-2004)

Numac	Titel
1973071708	17 JUILLET 1973. - Arrêté ministériel concernant certaines dénominations employées dans le secteur de la bière.
1974032916	29 MARS 1974. _ Arrêté royal concernant la bière.
1966051702	17 MAI 1966. _ Arrêté royal portant réglementation de la dénomination Bière de Diest.
1965052008	20 MAI 1965. - Arrêté royal portant réglementation de certaines dénominations employées dans le secteur de la bière.

Numac	Titel
2004011282	15 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 06-07-2009.)

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