Details
20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'Introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mis à jour au 22-02-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022142 | 29 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine. |
| 1999022987 | 26 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 22-02-2000) |
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