Details
15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979013007 | 30 JANVIER 1979. - Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1979 et mise à jour au 15-03-2007) |
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