Details
2 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif à la fabrication et a la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1993 et mise à jour au 20-03-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012011120 | 8 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé |
| 1998022224 | 1 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 17-10-2014) |
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