Details

Numac
1988025330
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 novembre 1988
Datum inwerkingtreding
26 novembre 1988

27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de sa mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-11-1988 et mis à jour au 09-01-1997)

Numac Titel
2002022200 6 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectues sur les substances chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2002 et mise à jour au 03-04-2018)
1998022833 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.
1998022834 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.
1997022891 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.
1997022674 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie.
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