Details

Numac
2002022294
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 mai 2002
Datum inwerkingtreding
13 mai 2002

20 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Numac Titel
1975032806 28 MARS 1975. - Arrêté royal relatif aux amidons et fécules alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 03-05-2002)
1997022659 14 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2010 et mise à jour au 22-04-2013)
1981000059 2 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1988 et mise à jour au 17-10-2014)
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