Details
18 JUILLET 1980. _ Arrêté royal relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1981 et mise à jour au 03-09-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992025313 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1998 et mise à jour au 05-09-2012) |
| 1981002179 | 6 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle du certificat de salubrité pour l'exportation des viandes de volaille. |
| 1981002103 | 7 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat de salubrité destiné à couvrir le transport des oies et canards élevés pour la production de " foie gras ", vers un atelier de découpage de viandes de volaille dûment équipé. |
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