12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant des additifs autorisés dans les denrées alimentaires.

Numac

1994025232

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

21 octobre 1994

12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant des additifs autorisés dans les denrées alimentaires.

Numac	Titel
1978072702	27 JUILLET 1978. - Arrêté royal fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 03-07-1998).

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