Details
5 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1988 et mise à jour au 31-07-2009.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009024237 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 20-01-2017) |
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